Transports sanitaires
Objectif général
La notion de transport sanitaire fait référence à des déplacements en liens avec des soins. Selon la situation du patient les frais liés aux transports sanitaires peuvent faire l'objet d'un remboursement par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie).
Les règles pour une prise en charge Sécurité sociale sont:
- L'acheminement jusqu'à un centre de soins ou de diagnostic (CH, centre de dialyse, centres d'imagerie...).
- Les règles de transport d'urgence répondent à certaines spécificités.
Missions
Le transport sanitaire s'applique sur prescription dans les cas suivants:
- Transports liés à une hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire), en entrée et/ou sortie.
- Transports liés aux traitements ou examens pour les patients en affection de longue durée (ALD) sous certaines conditions (cf référentiel de prescription de transports de la CPAM).
- Transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle.
- Transports en ambulance, lorsque l'état du patient nécessite d'être allongé ou sous surveillance.
- Transport sanitaire de longue distance (+150 kms/ aller).
- Transport sanitaire en série soit: + de 4 trajets de plus de 50 kms aller/sur une période de deux mois, au titre du même traitement.
Équipe
Prescription = médecin
- Transport sanitaire = taxi conventionné, VSL ou ambulance.
- Transports d'urgences (SAMU /SDIS ...) avec équipe de soins.
Public
Tout public
Saisine
Les frais seront pris en charge uniquement si le transport fait l'objet d'une prescription, celle ci doit être faite avant le transport, et un accord préalable du médecin conseil de la CPAM peut être nécessaire.
Financement
- CPAM
- Point d'attention , tous les transports ne sont pas pris en charge en savoir plus sur le site de l'Assurance maladie = Ameli.fr
Cadre juridique
- Référentiel de prescription des transports (arrêté du 23 déc.2006)
- La prise en charge des frais de transports Fiche santé info droits Pratique C.9.3
- Toutes les informations sur https://www.ameli.fr
Une franchise médicale est appliquée sur les transports sanitaires (2€ par trajet) avec un plafond journalier de 4€.
En dehors des cas spécifiques cités dans les missions dès lors qu'ils sont prescrits et peuvent bénéficier d'une prise en charge ils le seront comme suit:
- 65% Prise en charge par la sécurité Sociale les autres 35 % seront pris en charge par la mutuelle.
Pour les bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l'aide médicale de l'État et les urgences la prise en charge est de 100%.
Pour accéder à un transport sanitaire ou un taxi conventionné, merci de vous rendre sur le site de l'Assurance Maladie.